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Comment donner des titres à une association ?

Posté le : 17/03/2020

En donnant un portefeuille d'actions à une association, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt équivalant à 66% du don. Et quelques avantages supplémentaires.

Le dispositif de don aux associations vaut pour les sommes d'argent mais pas que ! Il est possible d’offrir également des titres comme des actions, des parts de SCPI ou des obligations. Dans ce cas, pour évaluer le montant de la réduction fiscale, il suffit de se baser sur la valeur des titres donnés au jour de l’opération (cours, valeur liquidative…).

Mais surtout ce type de don permet de gommer la plus-value éventuellement constatée, l’opération étant faite à titre gratuit. Ainsi, si vous souhaitez consacrer une partie de votre portefeuille à une association, mieux vaut donner directement les titres plutôt que de les vendre pour donner ensuite le produit en espèces. Un particulier ayant 2 000 euros de titres avec 800 euros de plus-value. S’il cède ses titres, ce particulier paiera d’abord 240 euros de fiscalité sur sa plus-value (30%) et ne pourra donner « que » 1 760 euros en espèces. Impact fiscal déduit, son don lui coûtera 838 euros.

En donnant directement ses titres, il pourra transmettre 2 000 euros et obtiendra 1 320 euros de réduction d’impôt, ramenant le coût net de l’opération à 680 euros. Le don de titres peut aussi ouvrir droit à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière prévue à l’article 978 du code général des impôts. Le contribuable peut alors obtenir 75% de réduction fiscale (dans la limite de 50.000 euros).

Ne sont cependant admis à ce dispositif que les titres cotés et transmis en pleine propriété. Par ailleurs, selon l’article 150 duodecies du CGI, l’éventuelle plus-value obtenue sur les titres n’est pas exonérée d’impôt lorsque le contribuable fait jouer la réduction d’IFI.

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